Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 6111-3-1. - I. - Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé qui contribuent, par des coopérations avec les autres secteurs du système de santé et du secteur médico-social, à l’offre de soins de premier recours dans les territoires qu’ils desservent. Ils exercent une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation et peuvent exercer d’autres activités soumises à l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 dans le cadre de coopérat… (extrait)
L’objectif de cet amendement est de préciser l’habilitation relative aux hôpitaux de proximité. Ces derniers ont vocation à assurer le maillage territorial en service de santé et à améliorer l’accès aux soins grâce à leur inclusion dans les territoires. Pour ce faire, il est indispensable qu’ils assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation… (extrait)