Amendement n° 1433 de M. Didier Martin à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’assurer la représentation des membres des commissions médicales d’établissement dans la commission médicale du groupement.