Amendement n° 1468 de M. Max Mathiasin sur avant l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « télémédecine », l’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « , les télésoins et la télérecherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte la notion de télérecherche dans l’intitulé du chapitre.