Amendement n° 1482 de Mme Caroline Fiat à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « y compris en veillant à suspendre les opérations ayant pour conséquence la réduction du nombre de lits ou de places dans ces établissements ».

L'exposé des motifs

Le 19 janvier 2018, l’AMUF (association des médecins urgentistes de France) interpellait le ministère de la santé en demandant la suspension des fermetures de lit et le maintien des services d’urgences et des hôpitaux de proximité. Un an après leur demande est encore plus d’actualité. Les pouvoirs publics encouragent les hôpitaux via la tarification à l’activité (T2A) à pratiquer toujours plus de … (extrait)