Amendement n° 1483 de M. Adrien Quatennens à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Depuis les années 1980, l’indépendance des hôpitaux est toujours plus remise en cause. Les « Groupements Hospitaliers de Territoire » institués par la loi de janvier 2016 ont modifié la gouvernance des hôpitaux. Ils ont été les fers de lance des regroupements hospitaliers et de la réduction du nombre de structures hospitalières. Dans un contexte d’austérité et sous couvert de bonne gestion, ils so… (extrait)