Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la carte hospitalière en milieu rural et en zone de montagne. Ce rapport propose une organisation de la carte hospitalière prenant en compte les spécificités géographiques et destinée à permettre à toutes les populations d’accéder dans un délai raisonnable à des services hospitaliers de base tels qu’un service d’urgence ou une maternité.
Depuis plus de 40 ans la politique de santé publique et de réforme hospitalière menée par tous les gouvernements successifs a conduit à réduire de manière drastique le nombre de plateaux techniques et plus particulièrement le nombre de maternités en France. Cette politique est un continuum au-delà de toutes les alternances politiques et a pour objectif d’élever le niveau de sécurité des soins. Tro… (extrait)