Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les universités déterminent annuellement le nombre des étudiants accueillis dans les formations en deuxième et troisième année de premier cycle en fonction de leurs capacités et de leurs objectifs. »
La rédaction retenue par le projet de loi persiste à prendre en compte des critères impossibles à définir pour les universités. Personne ne peut prévoir les « besoins de santé du territoire » plusieurs années à l’avance, a fortiori quand on ne sait pas où les futurs médecins décideront de s’installer. Par ailleurs, l’avis préalable de l’ARS et de l’État ressemble à un numerus clausus qui ne dit pa… (extrait)