Amendement n° 1521 de M. Emmanuel Maquet à l'article 7 a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « promotion de la santé » les mots : « mise en place d’une politique de santé permettant l’accès aux soins sur tout le territoire ».

L'exposé des motifs

La commission des affaires sociales a souhaité ajouter aux compétences des collectivités territoriales la « promotion de la santé ». Une telle formulation porte à confusion : il aurait plutôt fallu parler a minima de « politique de santé », car le rôle de l’État n’est pas de promouvoir ce qui est déjà une évidence pour nos concitoyens, mais de mettre en œuvre les conditions de sa réalisation. Tel … (extrait)