Amendement n° 1522 de M. Emmanuel Maquet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les « projets territoriaux de santé » répondent à l’une des demandes les plus pressantes de nos concitoyens : la résorption des déserts médicaux et un accès aux soins garanti sur l’ensemble du territoire. Si l’article 7 du présent projet de loi vise à répondre à cette attente, sa rédaction ressemble davantage à une énième émanation bureaucratique inefficace. Après les contrats locaux de santé, les… (extrait)