Amendement n° 1533 de M. Pascal Brindeau à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 10 est l’article unique du chapitre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d’intégration ». A la lecture de la pratique et du fonctionnement actuel des GHT, on peut légitimement s’interroger et douter du caractère « volontaire » de l… (extrait)