Amendement n° 1536 de M. Pascal Brindeau à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. Elle contribue notamment à » les mots : « apporte ses réflexions aux commissions médicales d’établissements sur l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. Elle apporte ses réflexions aux commissions médicales d’établissements sur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir le fait que la création d’une commission médicale de groupement ne conduise pas à confisquer la prise de décision au détriment des commissions médicales d’établissements. En effet, si les CME perdent leur autonomie, nous risquons d’assister à une prise de pouvoir par la commission médicale du GHT. Cela revient en pratique à une prise de pouvoir de l’hôpital « tête »,… (extrait)