Amendement n° 1546 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « chirurgie » insérer le mot : « lourde ». II. - En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « urgence » insérer les mots : « , la chirurgie légère, ». III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que les hôpitaux de proximité ont au nombre des activités la chirurgie légère, dont les actes autorisés à être réalisés seront précisés par un Décret en Conseil d’État. En effet, selon distances et les durées pour accéder à un plateau technique, le maintien d’un service de chirurgie ambulatoire est nécessaire pour que la responsabilité territoriale du premier rec… (extrait)