Amendement n° 1547 de M. Joël Aviragnet sur avant l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Dégrader l’hôpital public et organiser le déclassement des centres hospitaliers périphériques et de province par la labellisation des hôpitaux de proximité »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à modifier le titre de ce chapitre afin de lui donner un titre plus conforme à la réalité de la politique menée par ce Gouvernement en matière de services publics de santé. Nous considérons qu’avec le recours à deux ordonnances, le Gouvernement cherche à refuser le débat sur la carte hospitalière française et sur les critères requis pour le label « hôpital … (extrait)