Amendement n° 1551 de M. Joël Aviragnet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste s’oppose à ce que le Gouvernement passe par des ordonnances pour redessiner la carte hospitalière française. Avec cet article le Gouvernement prétend définir par ordonnance les critères constitutifs des hôpitaux de proximité. Il va sans dire que le groupe socialiste s’oppose fermement à cette dérive anti-démocratique. En outre, en tant que représentants du peuple nous estimons… (extrait)