Amendement n° 1553 de M. Joël Aviragnet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste s’oppose à ce que le Gouvernement définisse par l’intermédiaire d’une ordonnance la future carte hospitalière française. Cet amendement supprime donc l’alinéa de cet article qui prévoit de déterminer la carte des hôpitaux de proximité par l’intermédiaire d’une ordonnance. Il n’est pas acceptable, alors que la crise des gilets jaunes a révélé de nombreuses fractures sociales et… (extrait)