Amendement n° 1559 de Mme Jeanine Dubié à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT en assurant la représentation des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire.