Amendement n° 1575 de Mme Michèle Tabarot sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux équipes mobiles de gériatrie faisant notamment apparaître leur répartition territoriale, leurs activités, leurs moyens d’actions et les pistes de modernisation de leur fonctionnement.

L'exposé des motifs

Les équipes mobiles de gériatrie sont notamment définies par deux circulaires de la D.H.O.S. du 18 mars 2002, relative à l’amélioration de la filière de soins gériatriques et du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques. Ces équipes transversales apportent leurs expertises aux établissements de santé mais aussi, à leurs demandes, aux EPHAD. Elles peuvent ainsi dispenser des évaluati… (extrait)