Amendement n° 1584 de M. Joël Aviragnet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l’excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratiquer les soins. Cet amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de s’adapter aux particularités de chaque territoire et de permettre une offre de soins la plus large possible,… (extrait)