Amendement n° 1590 de M. Gabriel Serville à l'article 17 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport comporte un volet consacré aux territoires d’outre-mer et notamment sur l’accompagnement au cours de la grossesse en site isolé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expliciter la présence d’un volet consacré aux Outre-mer dans le rapport sur l’amélioration de l’accompagnement au cours de la grossesse prévu à l’article 17 bis. L’accompagnement au cours de la grossesse présentant des difficultés particulière en sites isolés, non accessibles à la route comme c’est le cas dans l’intérieur de la Guyane, qui connait le taux de natalité le plus… (extrait)