Amendement n° 1595 de M. Joël Aviragnet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé et de l'autonomie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l’origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de santé, inciter à sa mise en œuvre, et introduire des représentants des usagers dans les CPTS. Le présent amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, donner plus de poids au … (extrait)