Rejeté.
I. - Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « ab) Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d’associations d’usagers agréées ». II. - En conséquence, après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de participation des représentants d’associations d’usagers aux communautés professionnelles territoriales de santé agréées sont précisées par décret »… (extrait)
Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l’origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de santé, inciter à sa mise en œuvre, et introduire des représentants des usagers dans les CPTS. Le présent amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, donner plus de poids au … (extrait)