Amendement n° 1616 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « médico-sociales », insérer le mot : « spécifiques ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et dans le secteur médico-social spécifique ».

L'exposé des motifs

Le secteur médico-social spécifique s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des personnes en situation d’addiction.La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement. Or, ces structures souffrent d’un manque de médecins, entrainant ainsi des difficultés de fonctionneme… (extrait)