Amendement n° 1629 de M. Pierre Dharréville à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Sans évaluer les conséquences de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l’offre publique de soins et les conditions de travail des personnels, ce projet de loi entend renforcer l’intégration des hôpitaux dans des GHT en mutualisant de nouveaux services comme les ressources humaines. Depuis la loi Santé de 2016, la mise en place des GHT a conduit à concentrer l’activi… (extrait)