Amendement n° 1631 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « médecine », insérer les mots : « , de chirurgie et d’obstétrique ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique ».

L'exposé des motifs

L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins. C’est pourquoi nous proposons à travers cet amendement que les hôpitaux de proximité soient définis comme des établissements assurant les activités suivantes : médecine, chiru… (extrait)