Amendement n° 1633 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « hospitaliers », supprimer la fin de l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

La nouvelle définition des hôpitaux de proximité retenue par le Gouvernement indique « qu’ils orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins. » Cette rédaction laisse entendre que les hôpitaux de proximité seront avant tout des établisseme… (extrait)