Amendement n° 1637 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le virage ambulatoire et ses impacts sur l’offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.

L'exposé des motifs

Alors que le plan Santé entend poursuivre et développer le virage ambulatoire avec un objectif de 70 % en chirurgie d’ici 2022, la présente demande de rapport vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences de cette politique sur l’offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.