Amendement n° 1638 de Mme Jeanine Dubié à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou un établissement thermal. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l’établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés. Les établissements thermaux devraient pouvoir prendre toute leur place dans les projets territoriaux de santé. En effet, ils peuvent être amenés à jouer un rôle prépondérant de prévention de diverses maladies. Ces établi… (extrait)