Amendement n° 1668 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré systématiquement au projet social défini par chaque établissement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet la prise en compte des conditions de travail des personnels dans le projet social de chaque établissement de santé. La stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail (décembre 2016) proposait notamment « d’intégrer de manière systématique, dans la partie relative au projet social, un volet consacré à la qualité de vie au… (extrait)