Amendement n° 1669 (2ème Rect) de M. Joël Aviragnet sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° rédigé ainsi : « 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député-e-s socialistes permet d’introduire la qualité de vie au travail des professionnels de santé comme l’un des piliers de la politique nationale de santé, et par conséquent de la qualité des soins prodigués, puisque ceux-ci sont profondément liés aux conditions d’exercice des personnels soignants. Ce principe permettra d’inciter l’ensemble des acteurs à se mobiliser p… (extrait)