Amendement n° 1696 de Mme Isabelle Valentin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Un rapport d’étude évaluatif est transmis au Parlement au terme de la première année suivant la prise d’effet de ce dispositif ».

L'exposé des motifs

Il semble fondamental que la représentation nationale ainsi que les étudiants, eux-mêmes, puissent disposer d’un rapport évaluatif pour mesurer précisément les effets et impacts de cette réforme. Dès lors, cet amendement vise à solliciter la publication d’un rapport évaluatif suivant la première année de la réforme.