Amendement n° 1716 de Mme Isabelle Valentin à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, après le mot : « proximité », insérer les mots : « publics et privés ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

L’un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s’intégrer dans un dispositif gradué de l’offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L’enjeu est tel qu’il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent être aussi bien des établissements publics que privés. C… (extrait)