Amendement n° 1736 de Mme Stéphanie Rist à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les mots : « , les effectifs » II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : » « , leurs effectifs, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.