Amendement n° 1762 de M. Didier Martin à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le système national des données de santé s’appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par les établissements publics de santé volontaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par les établissements publics de santé volontaires pour construire le système national des données de santé.