Amendement n° 1766 de M. Didier Martin à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « patient », insérer les mots : « hospitalisé ou non hospitalisé ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de permettre aux patients hospitalisés de bénéficier du télésoin afin de garantir un égal accès aux télésoins pour les personnes hospitalisées comme pour les personnes non hospitalisées.