Amendement n° 1768 de M. Didier Martin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux » les mots : « commissions médicales d’établissement ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de renforcer le rôle des commissions médicales d’établissement dans les projets territoriaux de santé car elles peuvent, dans la proximité, contribuer à faire avancer la relation avec l’ambulatoire. Il est nécessaire de mettre en avant les professionnels de santé et non les structures si on veut obtenir des projets territoriaux adaptés aux situations locales.