Amendement n° 1770 de M. Damien Abad à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots : « , de pérennisation ».

L'exposé des motifs

L’article 8 du projet prévois d’habiliter le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. La fracture médicale est une réalité pour un nombre croissant de Français. Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte d’un recrutement trop restreint et d’une concentration dans le… (extrait)