Amendement n° 1771 (Rect) de M. Jean-Pierre Cubertafon sur après l'article 7 d, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1110-1-2. - L’ensemble des acteurs de santé d’un territoire doivent concourir à la lutte contre la désertification médicale afin de garantir l’égal accès aux soins pour tous. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli par rapport à l’amendement n°1087 Le présent amendement a pour objectif de faire de la lutte contre la désertification médicale un objectif prioritaire pour les acteurs de la santé Comme le démontre le grand débat national en cours, la santé est l’un des premiers sujets de préoccupation pour les français. Dans de trop nombreux territoires, c’est même un sujet d’inquiétude. Il e… (extrait)