Tombé.
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « appartements de coordination thérapeutiques, centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie, et des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues mentionnés au 9° du L312-1 et les ».
La transformation de places d’établissements de santé en établissements médico-sociaux ne peut concerner les appartements de coordination thérapeutique, les Centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), et les Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD). Comme souligné par le Conseil national de l’organisation sanita… (extrait)