Amendement n° 1791 de Mme Huguette Bello sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 6151-1 du code de la santé publique et de l’article L. 952-21 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision prend en compte la dimension nationale des affectations et l’évolution des disciplines. »

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une recommandation du rapport de la Cour des Comptes intitulé « Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale. (décembre 2017). Selon ce rapport, les effectifs des personnels hospitalo-universitaires sont pratiquement stables depuis 2000 et les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur ont dénombré, en 2015-2016, un effectif de 56… (extrait)