Amendement n° 1796 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 24.

L'exposé des motifs

Cette disposition modifiant le deuxième alinéa de l’article L 1321-2 peut être néfaste à terme sur la qualité de l’eau ; d’où l’objet de cet amendement qui vise à maintenir la législation actuellement en vigueur.