Amendement n° 1844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 6111-3-1. - I. - Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé qui contribuent, par des coopérations avec les autres secteurs du système de santé et du secteur médico-social, à l’offre de soins de premier recours dans les territoires qu’ils desservent. Ils exercent une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation et peuvent exercer d’autres activités soumises à l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 dans le cadre de coopérat… (extrait)

L'exposé des motifs

Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en service de santé, et à améliorer l’accès aux soins grâce à leur inclusion dans des filières territoriales. Du fait de cette mission de maillage, il est fondamental que ces établissements assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation qu’ils doivent mettre en œuvre, a… (extrait)