Amendement n° 1866 de Mme Justine Benin à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « médicale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « . Ils peuvent également réaliser des activités de chirurgie ambulatoire et d’obstétrique, sur autorisation de la Haute autorité de santé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre aux futurs hôpitaux de proximité de conserver certaines activités dites de « petite chirurgie » en ambulatoire. Elles devront être définies par un décret, après avis de la Haute Autorité de Santé et de toute autre autorité sanitaire compétente. Il s’agit par cet amendement de maintenir un certain degré de proximité territoriale dans la gradation des soins, af… (extrait)