Amendement n° 1895 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ».

L'exposé des motifs

Il est prévu que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capacités d’accueil, chaque université doit prendre en compte les objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations. Ces objectifs pluriannuels, qui tiennent compte des capacités de fo… (extrait)