Amendement n° 1917 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en lien avec les universités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances. En effet, le présent projet de loi, dans son titre premier, prévoit d’opérer, à échéance régulière, une vérification de l’état des connaissances et des compétences des professionnels de santé concernés par la mesure. L’article 3 prévo… (extrait)