Adopté.
Après le deuxième alinéa de l’article L. 6151-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une partie de ces fonctions hospitalières doit être réalisée dans un ou plusieurs établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers et universitaires créés en application de l’article L. 6142-1. Elle peut également l’être dans un ou plusieurs établissements sociaux ou médico-sociaux publics. Lorsqu’en raison de la nature de sa spécialité, les fonctions hospital… (extrait)
Un professeur d’université praticien hospitalier (PU-PH) peut, à l’âge de la retraite, demander une prolongation de sa carrière médicale : c’est la période dite de consultanat. Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les établissements de santé non universitaires de l’expertise des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en consultanat. En effet, en encourageant cet exercice, l… (extrait)