Amendement n° 1964 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »

L'exposé des motifs

En systématisant la suppression de l’activité de chirurgie et d’obstétrique pour tous les hôpitaux de proximité, ce projet de loi se révèle trop brutal. Il convient en effet de s’adapter aux besoins de chaque territoire. Nous avons des hôpitaux de proximité qui ne sont pas des CHU mais qui offrent aujourd’hui aux patients des activités satisfaisantes de chirurgie et d’obstétrique. Il ne faudrait p… (extrait)