Amendement n° 1970 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en associant davantage les élus locaux à ces décisions »

L'exposé des motifs

Il est indispensable que les élus locaux soient concertés dans toutes les décisions impactant l’organisation territoriale de l’offre de soins dans la mesure où celles-ci ont des impacts forts et directs sur le maintien et l’installation de médecins de ville, de ménages, d’entreprises…Leur parfaite connaissance du profil comme des attentes de leur population, des difficultés auxquelles elle peut êt… (extrait)