Amendement n° 1982 de M. Thibault Bazin à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « patient », insérer les mots : « hospitalisé ou non hospitalisé ».

L'exposé des motifs

Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à tous les patients, que ceux-ci soient ou non hospitalisés.