Amendement n° 1989 de M. Philippe Chalumeau à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il tient compte des difficultés et des inégalités territoriales d’accès aux soins et de coordination des parcours de soins. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte des inégalités d’accès aux soins entre territoires dans la stratégie de mise en oeuvre du projet territorial de santé.