Amendement n° 2010 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, cette affectation s’effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu’ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il s’agit d’introduire le principe d’une priorité d’affectation pour ceux qui le souhaitent. Cette affectation prioritaire demeure est une option et n’a donc aucun caractère automatique ni obligatoire. Si l’examen classant national tant décrié disparaît, les conditions et modalités d’accès au 3ème cycle seront fixées par décret afin de mieux apprécier les profils des étudiants … (extrait)